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Statuts de l'association

Statuts de L'association Capt’ain Pop Pop


 

TITRE I : Constitution, Objet, Siége Social, Durée


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


Capt’ain POP POP

 


 

ARTICLE 2 : Objet


Cette association à pour but de gérer, d’animer et d’organiser toutes les activités liées à la pratique, à la recherche et à la promotion du « bateau Pop Pop » et de ses dérivés

L’association peut effectuer des opérations, prestations commerciales ainsi que vendre ou acheter des objets et des produits.

L’association peut avoir un site Internet, héberger des visiteurs, organiser tous types de manifestation et de concours festifs à des fins lucratives.


ARTICLE 3 : siège social


Le siège social est fixé au : Association « Capt’ain POP POP «

19 rue Maréchal Foch

44760 La Bernerie en Retz.


Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale


ARTICLE 4 : Durée


A compter de la date de parution au journal officiel, La durée de l’association est illimitée



TITRE II : Composition


ARTICLE 5 : Composition :


L’association se compose de membres :

  • Cap’tain fondateurs : membres à l’origine de l’association

  • Cap’tain d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association

  • Cap’tain bienfaiteurs : membres qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale

  • Cap’tain : membres adhérents à l’association


Tous les Capt’ain cités plus haut acquittent une cotisation annuelle et possède le droit de vote aux assemblées générales.

 

 

Article 6 : Cotisation :


La cotisation annuelle est due par chaque membre, elle est fixée annuellement par le bureau et validée par l’assemblée générale


Article 7 : Conditions d’adhésion


Pour faire partie de l'association, Il faut :


  • Etre propriétaire d’un bateau pop pop,

  • Etre agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, ou être parrainé par un membre.

  • Acquitter la cotisation annuelle

  • Accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association,

  • S’engager à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdire toute discrimination sociale, religieuse ou politique


Les membres sont :

  • Les « Cap’tain actifs », les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10€ pour l’année 2007

  • Les « Cap’tain bienfaiteurs », personnes qui versent une cotisation annuelle minimale de 50 € pour l’année 2007


Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale


Article 8 : Radiation


La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, non paiement de la cotisation, incidents répétés avec d’autres membres, agissements préjudiciables aux intérêts de l’Association, manquement à la probité, abus du droit de critiquer, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’association, non-respect des statuts et du règlement intérieur.


Article 8 : Responsabilité des membres


Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractée par elle : responsabilité envers l’association, responsabilité civile envers les membres ou les tiers, responsabilité pénale, délits non intentionnels, responsabilité financière, cautionnement, autres infractions.



TITRE III : Administration, Fonctionnement


ARTICLE 9 : Ressources


Les ressources de l’association sont constitués par :

  • Les cotisations souscrites par ses membres,
  • Les subventions (collectivités locales, territoriales, privés ou publics), les dons et legs
  • Les produits et recettes des fêtes et manifestations, les intérêts et redevances des biens et des valeurs qu’elles possèdent, les rétributions pour services rendus, les ventes ou reventes d’articles aux couleurs de l’association, toutes les recettes conformes à l’objet de l’association


L’énumération des ressources contenues dans cet article n’est pas limitative.


Ces recettes ne peuvent en aucun cas être redistribuées en dividende aux membres mais doivent uniquement être utilisées au fonctionnement de l’association


ARTICLE 10 : Composition du bureau

 

L'association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale et composé d’un maximum de 11 membres. Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.

Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

  • Le Président

  • Le Secrétaire

  • Le Trésorier et si nécessaires les vice président, secrétaires adjoints, trésorier adjoint


Le bureau est renouvelé chaque année (ou une autre durée) par tiers . La première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.


Le premier bureau est composé des membres fondateurs.


Est éligible au bureau tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les votes se font à bulletin secret


ARTICLE 11 : Réunion du bureau

 

Le bureau se réunit 2 fois par an, ou chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président, ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 12 : L'assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.


L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année


Formalités de convocation à l'assemblée : Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte.


Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblé générale est convoqué avec le même ordre du jour avec 6 jours au moins d’intervalle.


ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire


Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

 

 

 

 

TITRE IV : Dissolution de l’association

 

ARTICLE 14 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cette effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.



TITRE V : Règlement intérieur, Formalités administratives

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

 

ARTICLE 16 : Formalités administratives

 

Le président en exercice est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclarations prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création, de la vie que de la dissolution de l’association



Fait à La Bernerie le 21 novembre 2006


Les membres fondateurs :


Rodolphe Perrodeau

Etienne Huteau

Eric Schmitlin

Dominique Dupau